ATTENTION Highway Carriers!
eManifest is a new Canada Border Services Agency (CBSA) initiative that will change the way commercial goods coming into Canada are processed.
Most highway carriers who transport commercial goods into Canada will be required to provide the CBSA with electronic CARGO and CONVEYANCE DATA a minimum of one hour before arriving at the border. Starting OCTOBER 31, 2010, highway carriers may begin transmitting cargo and conveyance data to the CBSA using an existing Electronic Data Interchange (EDI) option or the eManifest Portal (available in early 2011).
Effective APRIL 1, 2011, all highway carriers must have a CBSA-issued carrier code. Additional information and a list of exemptions and exceptions are available For information on obtaining a carrier code, visit the CBSA Web site. in the Electronic Commerce Client Requirements Document for highway, available on the CBSA Web site.
Highway carriers will have 12 MONTHS from the time the eManifest Portal becomes available, followed by a six-month grace period, to comply with the requirements. Identifying and correcting problems early will reduce the likelihood of incurring penalties once regulations come into force.
View or download the original CBSA ASFC Poster
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Transporteurs routiers, votre attention s’il vous plaît!
Le Manifeste électronique est une nouvelle initiative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui changera la façon de traiter les marchandises commerciales entrant au pays.
La majorité des transporteurs routiers qui transportent des marchandises commerciales au Canada seront tenus de fournir par voie électronique à l’ASFC des données sur le FRET et les MOYENS DE TRANSPORT au moins une heure avant l’arrivée à la frontière. À compter du 31 OCTOBRE 2010, les transporteurs routiers pourront commencer à transmettre des données sur le fret et les moyens de transport à l’ASFC au moyen de l’option Échange de données informatisé (EDI), ou du portail du Manifeste électronique (disponible au début de l’année 2011).
À compter du 1er AVRIL 2011, tous les transporteurs routiers doivent avoir un code Des renseignements complémentaires ainsi qu’une liste des exemptions et des de transporteur émis par l’ASFC. Pour obtenir de plus amples renseignements sur exceptions se trouvent dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du la façon de vous procurer un code de transporteur, visitez le site Web de l’ASFC. commerce électronique pour le transport routier, disponible sur le site Web de l’ASFC.
Les transporteurs routiers auront 12 MOIS à compter de l’inauguration du portail du Manifeste électronique, suivi d’une période d’observation avisée de 6 mois, pour se conformer aux exigences. Le fait de cerner et de régler les problèmes rapidement réduira la probabilité de subir des sanctions lorsque les règlements entreront en vigueur.
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